Définition et sens de Actif successoral
Que veut dire Actif successoral? Trouvez ici 6 définitions du mot Actif successoral. Vous pouvez également ajouter une définition de Actif successoral.
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Actif successoralMontant constitué par les biens composant la succession du défunt, une fois déduit le passif (dettes et charges).
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Actif successoralSomme de la valeur réelle, au jour du décès, de tous les biens imposables laissés par le défunt. Actif toxique
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Actif successoralPatrimoine net du défunt, cela correspond aux biens laissés en héritage, déduction faite des charges qui les grèvent.
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Actif successoralIl s’agit du patrimoine net du défunt, c'est-à-dire des biens qu’il laisse après avoir déduit les charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes diverses). C'est l'ensemble des biens et valeurs [..]
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Actif successoralSomme de la valeur réelle, au jour du décès, de tous les biens du défunt imposables aux droits de succession.
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Actif successoralon emploie le terme actif successoral pour désigner la valeur réelle des biens imposables d’une personne défunte.
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